Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Cavard (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du conseil général de la Saône-et-Loire, en qualité de directeur général adjoint des services départementaux, pour une durée de cinq ans, à compter du 24 mars 2002.